Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 05.10.2021

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’atelier tandem et de son client dans le cadre de la vente de bijoux et services associés.

Toute acceptation du devis ou achat direct implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

En cas de divergence entre le devis/la facture et les présentes conditions générales de vente, le devis/la facture prévaudra.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

Définitions

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : le présent document ;

« Atelier tandem » : Mme Manon Chevalier, enregistrée à la Chambre des Métiers d’Arras sous le numéro 880 997 598 ;

« Bijou(x) » : ouvrage en métal précieux, fabriqué et/ou fourni par atelier tandem ;

« Service » : toute prestation de service après-vente d’un bijou préalablement vendu par atelier tandem ;

« Client » : Personne sollicitant atelier tandem pour un bijou ou un service ;

« Devis » : document fourni par atelier tandem au client, établissant l’estimation du prix du bijou et/ou du service demandé par le client ;

« Facture » : document fourni par atelier tandem au client, confirmant le prix du bijou et/ou du service demandé par le client ;

« Contrat » : ensemble composé du devis et des conditions générales de vente ou de la facture et des conditions générales de vente ;

« Commande » : confirmation par le client de son achat à réception du paiement par atelier tandem.

 

Commande

La commande de bijou(x) est effective par les moyens suivants :

• Paiement direct en ligne sur le site ateliertandem.fr
• Réception du paiement de la valeur de facture transmise par atelier tandem

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés nets. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Atelier tandem s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par carte bancaire ;
• soit par virement bancaire ;
• soit en liquide.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement à la commande

 

Rabais

Les tarifs proposés comprennent les rabais et promotions qu’atelier tandem serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Délais de fabrication

Il faut compter un délai de 4 semaines maximum entre la réception du paiement de commande et l’envoi de la commande par atelier tandem. Le délai indiqué sur le site internet d’atelier tandem ou celui notifié lors de l’envoi de la facture prévaut sur le délai indicatif précité.

Atelier tandem n’est pas responsable des délais de livraison une fois le colis remis à la poste.

Clause de réserve de propriété

Atelier tandem conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, atelier tandem se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit par l’envoi de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par courrier électronique à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être formulées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier électronique adressé à atelier tandem à l’adresse sav@ateliertandem.fr. Ce courrier doit rappeler la référence de la commande, la date d’achat et les marchandises achetées lors de cette commande.

Force majeure

La responsabilité d’atelier tandem ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Droit de rétractation

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de livraison du bijou ou à compter de la date d’achat direct du bijou. Le délai est de 14 jours à compter de la commande de bijou sur-mesure. La fabrication du bijou sur-mesure commencera après ce délai de 14 jours.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit remplir le formulaire de rétractation présent en annexe de ce document, et sur le site internet www.ateliertandem.fr, et l’envoyer par mail à atelier tandem à l’adresse sav@ateliertandem.fr. Atelier tandem indiquera alors au client la démarche à suivre pour tout retour de bijou.

Le client dispose de 14 jours à compter de la notification de rétractation pour renvoyer le bijou. Les frais de renvoi et assurances perte/vol sont à la charge du client. Atelier tandem remboursera le bijou dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bijou dans son état d’origine. Atelier tandem ne couvre pas le remboursement des bijoux détériorés par leurs manipulations ne justifiant pas une inspection simple du bijou. Le bijou ne peut donc pas, entre autres, être porté entre sa réception et son renvoi.

Le droit de rétractation est exclu dans le cas de fabrication de bijou sur-mesure ou de variation de bijou existant.

 

Echange

Les bijoux atelier tandem peuvent être échangés sous 30 jours à compter de la date de réception du bijou. Les frais de renvoi et assurances perte/vol sont à la charge du client. Le droit à l’échange exclue les bijoux fabriqués sur mesure. Se référer à la Politique de retours d’atelier tandem.

Garanties

Atelier tandem garantit l’absence de défauts dans la fabrication des bijoux pendant 1 an à compter de la date de livraison du bijou. Atelier tandem s’engage à remédier à tout défaut de fabrication détecté pendant la période de garantie  sur présentation d’une preuve d’achat (facture, ticket de caisse). La réparation sera sans frais pour le client à l’exception des frais d’envoi par le client. La garantie exclue l’usure normale d’un bijou (rayures, chocs sur le métal ou les pierres, bris de pierres, etc …).

Tout défaut de fabrication devra être notifié à atelier tandem par email à sav@ateliertandem.fr sous 1 an à partir de la réception de la commande par le client. Cet email doit expliquer les défauts observés par le client (voir email type en annexe 2), en étant le plus précis possible et avec des photos claires à l’appui. Atelier tandem analysera les informations et diagnostiquera s’il s’agit d’un défaut de fabrication et si c’est le cas proposera des solutions compensatoires.

Atelier tandem pourra remédier aux défauts de fabrication selon plusieurs modes adaptés au cas par cas et à sa discrétion :

• réparation du bijou défectueux ;
• remplacement du bijou défectueux par un modèle identique ou similaire
• si et seulement si aucune des solutions technique n’est possible, alors atelier tandem pourra donner un avoir de la valeur du bijou.

Propriété intellectuelle

Atelier tandem conserve la propriété intellectuelle de tout dessin que la bijouterie a réalisé. Le client s’interdit donc de reproduire ou faire reproduire ce(s) dessin(s) sans autorisation préalable d’atelier tandem.

 

Exclusions

Atelier tandem ne peut pas être tenu responsable des problèmes d’allergies liées au port des bijoux fabriqués par celui-ci.

 

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de ? .

 

 

Modèle de lettre de rétractation pour une commande sur mesure

 

Nom, prénom…………………………………………………………………………………
Adresse…………………………………………………………………………………………
Téléphone……………………………………………………………………………………..
Email…………………………………………………………………………………………….

Atelier tandem
Adresse
Code postal – Ville

 

A …………………………………., Date……………………………….

OBJET : RÉTRACTATION SOUS 14 JOURS

Madame,

En date du …………………………………, j’ai commandé (nature et référence de l’article acheté)………………………………………………………………………………………………………………………………….. auprès de votre entreprise. Cet achat a été effectué directement depuis votre boutique en ligne, pour un montant total de …………. euros.

Le jour-même, j’ai reçu par mail une confirmation de ma commande. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, je souhaite me rétracter. Ainsi, la date actuelle me donne encore la possibilité d’annuler cet achat réalisé à distance.

Je vous remercie alors de bien vouloir me rembourser la somme de …………….euros qui correspond au prix du produit et des frais de livraison. Bien évidemment, il s’avère inutile de me livrer la marchandise. Vous trouverez ci-joint la copie du bon de commande.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, l’assurance de mes salutations les meilleures.

Signature

 

 

Formulaire de retour de commande :

Nom, prénom…………………………………………………………………………………
Adresse…………………………………………………………………………………………
Téléphone……………………………………………………………………………………..
Email…………………………………………………………………………………………….

Atelier tandem
Adresse
Code postal – Ville

 

A …………………………………., Date……………………………….

OBJET : RETOUR DE BIJOU DEFECTUEUX

 

 

Madame,

En date du …………………………………, j’ai commandé (nature et référence de l’article acheté) ………………………………………………………………………………………………………………………………….. auprès de votre entreprise. Cet achat a été effectué depuis votre boutique en ligne / auprès de vous directement, pour un montant total de …………. euros.

Le jour-même, j’ai reçu par mail une confirmation de ma commande. Conformément à vos conditions générales de vente, je suis dans les délais pour vous informer d’un défaut de fabrication.

[Description du défaut le plus précisément possible] ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Je vous remercie alors de bien vouloir m’indiquer la démarche à suivre pour remédier à ce défaut.

Vous trouverez ci-joint la copie du bon de commande et des photographies du bijou défectueux.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, l’assurance de mes salutations les meilleures.

Signature